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Arrêté du 7 août 2012

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 2012, M. Dominique Bemer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la protection des populations de la Moselle, est nommé directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort à compter du 1er septembre 2012.

Arrêté du 7 août 2012