Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Saint-Estève XIII Catalan.
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JORF n°0184 du 9 août 2012
Arrêté du 31 juillet 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XIII du 21 avril 2008 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby à XIII en date du 19 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 juin 2012,
Arrête :
Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Toulouse olympique XIII.
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann