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Arrêté du 31 juillet 2012

relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII

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Agrément d'un centre de formation de rugby à XIII

Résumé. Un centre de formation de rugby à XIII à Toulouse est agréé pour quatre ans.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XIII du 21 avril 2008 ;

Vu la proposition de la Fédération française de rugby à XIII en date du 19 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 juin 2012,

Arrête :

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Agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation de rugby à XIII reçoit un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Saint-Estève XIII Catalan.

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Agrément d'un centre de formation de rugby à XIII

Résumé. Un centre de formation de rugby à XIII à Toulouse obtient l'agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Toulouse olympique XIII.

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3