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Arrêté du 2 août 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire du médicament Vimpact

Résumé. Un nouveau médicament, Vimpact, est autorisé temporairement en France.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament à la liste des autorisations temporaires

Résumé. Un nouveau médicament, Vimpact, est ajouté à la liste des médicaments autorisés temporairement en France.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT OU TITULAIRE CODE UCD DÉNOMINATION
VIMPAT 10 mg/ml, sirop UCB PHARMA 9378154 8 VIMPAT 10 mg/ml, sirop
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2