JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 25 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2012, la démission de M. Guillaume Ryder, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2004, est acceptée avec effet au 29 octobre 2007.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Guillaume Ryder est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.