Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20, A. 212-17 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième et sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 13 mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 mai 2012,
Arrêtent :
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » répondent aux exigences préalables à l'entrée en formation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable ».
1 version
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » candidats au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » obtiennent de droit les unités capitalisables dont l'objectif terminal d'intégration est le suivant :
― UC1 : communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;
― UC2 : prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative ;
― UC3 : préparer un projet ainsi que son évaluation ;
― UC5 : préparer une action d'animation d'éducation à l'environnement vers un développement durable.
1 version
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » candidats au baccalauréat professionnel de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » sont dispensés des épreuves dont l'intitulé est le suivant :
― E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ;
― E2 : langue et cultures étrangères ;
― E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (activité physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi) ;
― E5 : choix techniques.
1 version
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » candidats au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune », dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Aucune mention ne peut leur être attribuée.
1 version
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2012.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
R. Monnereau
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay