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Arrêté du 17 juillet 2012

fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation d'éducateur en environnement pour les détenteurs du bac pro gestion des milieux naturels

Résumé. Cet arrêté permet aux détenteurs d'un bac pro en gestion des milieux naturels d'accéder à des formations pour devenir éducateur en environnement et d'obtenir certaines équivalences.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle) à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation) de sa quatrième et sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 13 mars 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 mai 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Accès à une formation d'éducateur environnemental pour les titulaires d'un bac pro spécifique

Résumé. Les détenteurs du bac pro en gestion des milieux naturels peuvent accéder à une formation pour devenir éducateur en environnement.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » répondent aux exigences préalables à l'entrée en formation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable ».

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Validation de compétences pour le BPJEPS

Résumé. Les détenteurs d'un bac pro en gestion des milieux naturels peuvent obtenir certaines unités du BPJEPS en éducation à l'environnement.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » candidats au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » obtiennent de droit les unités capitalisables dont l'objectif terminal d'intégration est le suivant :
― UC1 : communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;
― UC2 : prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative ;
― UC3 : préparer un projet ainsi que son évaluation ;
― UC5 : préparer une action d'animation d'éducation à l'environnement vers un développement durable.

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Dispense d'épreuves pour les titulaires du brevet professionnel

Résumé. Les détenteurs d'un brevet professionnel en éducation à l'environnement sont exemptés de certaines épreuves du baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » candidats au baccalauréat professionnel de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » sont dispensés des épreuves dont l'intitulé est le suivant :
― E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ;
― E2 : langue et cultures étrangères ;
― E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (activité physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi) ;
― E5 : choix techniques.

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au baccalauréat

Résumé. Les étudiants ayant un certain brevet et passant un baccalauréat spécifique sont exemptés de certaines épreuves et n'ont pas d'épreuves facultatives.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » candidats au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune », dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Aucune mention ne peut leur être attribuée.

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 17 juillet 2012
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Article 4
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