JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Romaric Morin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1993, est acceptée avec effet au 15 septembre 1998.
En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011, M. Romaric Morin est dispensé du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.