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Arrêté du 19 juillet 2012

relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Démission autorisée pour un ancien élève de l'ENS Cachan

Résumé. Un ancien étudiant de l'Ecole normale supérieure de Cachan peut quitter son poste sans devoir rembourser ses salaires d'études.

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Démission acceptée pour un ancien élève fonctionnaire stagiaire

Résumé. Un ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan est autorisé à démissionner sans avoir à rembourser les salaires perçus pendant ses études.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Romaric Morin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1993, est acceptée avec effet au 15 septembre 1998.
En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011, M. Romaric Morin est dispensé du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 19 juillet 2012