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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission acceptée pour un ancien élève fonctionnaire stagiaire
Résumé. Un ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan est autorisé à démissionner sans avoir à rembourser les salaires perçus pendant ses études.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Romaric Morin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1993, est acceptée avec effet au 15 septembre 1998.
En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011, M. Romaric Morin est dispensé du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.
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