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Arrêté du 30 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un agrément et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté prolonge un agrément jusqu'en 2016 et désigne un directeur pour veiller au respect des règles de sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2011 (Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes) portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 (Autorisation de contrôle de sécurité pour les chapiteaux) portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures,

Arrête :

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Prolongation d'un agrément administratif

Résumé. Un agrément est prolongé jusqu'au 11 mars 2016.

L'agrément mentionné dans l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2012 susvisé est accordé jusqu'au 11 mars 2016.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 30 juillet 2012
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