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Arrêté du 16 juillet 2012

portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure des règles de formation des entraîneurs sportifs

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 ajuste légèrement les règles de formation des entraîneurs sportifs en France, sans changer les consignes de manière significative.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Modification mineure des règles sur la formation des entraîneurs

Résumé. L'article modifie légèrement les règles concernant la formation des entraîneurs sportifs en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Pas de changement pour la formation des entraîneurs sportifs

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 ne modifie pas substantiellement les consignes pour les entraîneurs sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3