A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-3 (art. A212-49) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-3 (art. A212-49)
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Arrêté du 16 juillet 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-49 et A. 212-76 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-3-1 (art. A212-76) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-3-1 (art. A212-76)
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Créé le 10 août 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre