JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-49 et A. 212-76 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-3 (art. A212-49) > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-3-1 (art. A212-76) > >

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre