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Arrêté du 31 juillet 2012

portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Quatre personnes sont nommées présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement des présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Quatre personnes sont nommées présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2012, sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012 :
M. Alain Guedj, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Robert Le Goff, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat ;
Mme Marion Vettraino, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Arrêté du 31 juillet 2012