Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Quatre personnes sont nommées présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2012, sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012 :
M. Alain Guedj, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Robert Le Goff, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat ;
Mme Marion Vettraino, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
1 version