JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 31 juillet 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2012, sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012 :
M. Alain Guedj, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Robert Le Goff, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat ;
Mme Marion Vettraino, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.