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Arrêté du 31 juillet 2012

relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball

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Agrément de centres de formation en volley-ball

Résumé. Quatre centres de formation en volley-ball sont agréés pour quatre ans.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 15 février 2010 ;

Vu la proposition de la Fédération française de volley-ball en date du 20 décembre 2011 ;

Vu les avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date des 18 juin et 6 juillet 2012,

Arrête :

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Agrément de centres de formation en volley-ball

Résumé. Quatre centres de formation en volley-ball obtiennent un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Stade français Saint-Cloud (féminin) ;
Association Montpellier volley université club (masculin) ;
Association Asnières volley 92 (masculin) ;
Association Nice volley-ball (masculin).

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Agrément de centres de formation de volley-ball

Résumé. Quatre centres de formation de volley-ball obtiennent un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Racing Club de Cannes (féminin) ;
Association ASPTT Mulhouse (féminin) ;
Association Istres Ouest Provence volley-ball (féminin) ;
Association Avignon volley-ball (masculin).

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Exécution de l'arrêté par le directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3