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Arrêté du 30 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Mise à jour des exigences pour la formation de plongeur subaquatique

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2012 met à jour les règles pour devenir plongeur subaquatique et reconnaît automatiquement certaines qualifications.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique) portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des conditions d'entrée en formation de plongeur subaquatique

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de plongeur subaquatique sont mises à jour, notamment la qualification nitrox confirmé et le niveau technique d'aptitudes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en plongée subaquatique

Résumé. Les titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique" ou du monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique obtiennent automatiquement l'unité capitalisable 4 du diplôme supérieur correspondant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3