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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission acceptée pour un ancien élève fonctionnaire stagiaire
Résumé. Un ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan est autorisé à démissionner sans avoir à rembourser ses salaires d'étudiant.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Jérôme Bourianne, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1994, est acceptée avec effet au 10 mai 2001.
En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011, M. Jérôme Bourianne est dispensé du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.
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