Créé le 5 octobre 2012
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
1 version
Arrêté du 1er août 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2011/75/CE de la Commission du 2 septembre 2011 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 859e session en date du 4 juillet 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.02 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01, Art. 311-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.13 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.07 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.13, Art. 311-1.10, Art. 311-1.07
1 version
5 modifiés
Créé le 5 octobre 2012
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
1 version
Créé le 5 octobre 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 octobre 2012.
1 version
Créé le 5 octobre 2012
La directrice des affaires maritimes est chargée, pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des affaires maritimes :
Le directeur adjoint,
J.-L. Petit
En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012
Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe