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Arrêté du 1er août 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

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Modification des règles sur les équipements de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les équipements de sécurité des navires, en changeant les dates d'application et en clarifiant les procédures.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2011/75/CE de la Commission du 2 septembre 2011 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;

Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 859e session en date du 4 juillet 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Modification des règles sur les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les équipements marins, en changeant les dates d'application et les procédures d'approbation.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'approbation des équipements de sécurité sur les navires) ci-après.

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Modification des règles d'approbation des équipements de sécurité sur les navires

Résumé. Les définitions et procédures pour les équipements de sécurité sur les navires sont clarifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 5 octobre 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 octobre 2012.

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

La directrice des affaires maritimes est chargée, pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles des équipements de navigation et de sauvetage en mer

Résumé. Les règles pour les équipements de navigation, de radiocommunication et de sauvetage en mer sont précisées.

Fait le 1er août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des affaires maritimes :

Le directeur adjoint,

J.-L. Petit

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe