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Arrêté du 19 juillet 2012

relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Acceptation d'une démission d'élève fonctionnaire stagiaire

Résumé. Un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan est autorisé à démissionner sans avoir à rembourser ses traitements.

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Acceptation d'une démission et dispense de remboursement pour un ancien élève fonctionnaire

Résumé. Un arrêté accepte la démission d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, avec effet rétroactif, et le dispense de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Frédéric Demback, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 1996), est acceptée avec effet au 1er septembre 2000.
En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011, M. Frédéric Demback est dispensé du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 19 juillet 2012