Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2012

relatif aux agréments de centres de formation de football

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de centres de formation sportive

Résumé. Trois centres de formation sportive obtiennent un agrément pour quatre ans, avec des règles à suivre pour la formation des jeunes sportifs.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de football en date du 1er février 2012 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 juin 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation de football a obtenu un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la SASP Stade Brestois 29.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de centres de formation sportive

Résumé. Deux centres de formation sportive obtiennent un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Stade de Reims ;
SASP Nîmes Olympique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3