Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la SASP Stade Brestois 29.
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JORF n°0184 du 9 août 2012
Arrêté du 31 juillet 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de football en date du 1er février 2012 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 juin 2012,
Arrête :
Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Stade de Reims ;
SASP Nîmes Olympique.
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann