JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 2 août 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé concernant la spécialité VICTRELIS 200 mg, gélule, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché : « MERCK-SHAPE DOHME SPLID » est remplacé par : « MERCK-SHAPE DOHME SP LTD ».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma