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Arrêté du 2 août 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titulaire d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament

Résumé. Un arrêté change le nom du détenteur d'une autorisation pour un médicament et demande au directeur général de la santé de l'appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Ajout du médicament GILENYA à la liste des spécialités autorisées) modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Modification du nom du titulaire d'une autorisation de mise sur le marché

Résumé. Un arrêté modifie le nom du titulaire d'une autorisation de mise sur le marché pour un médicament.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé concernant la spécialité VICTRELIS 200 mg, gélule, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché : « MERCK-SHAPE DOHME SPLID » est remplacé par : « MERCK-SHAPE DOHME SP LTD ».

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2