JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Thomas Mahu, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003), est acceptée avec effet au 1er septembre 2007.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Thomas Mahu est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.