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Arrêté du 2 août 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire d'utilisation de deux médicaments

Résumé. Un nouvel arrêté autorise temporairement deux nouveaux médicaments, le Crizotinib, à être utilisés.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout de deux médicaments à l'autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute deux médicaments, le Crizotinib en gélules de 200 mg et 250 mg, à la liste des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT OU TITULAIRE CODE UCD DÉNOMINATION
CRIZOTINIB 200 mg, gélule PFIZER 9381067 5 CRIZOTINIB 200 mg, gélule
CRIZOTINIB 250 mg, gélule PFIZER 9381073 6 CRIZOTINIB 250 mg, gélule
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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui modifie une liste de médicaments autorisés.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2