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Arrêté du 19 juillet 2012

relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de démission et remboursement des salaires pour une élève fonctionnaire

Résumé. Un arrêté ministériel accepte la démission d'une élève fonctionnaire stagiaire et exige qu'elle rembourse les salaires perçus pendant sa formation.

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Démission et remboursement de traitements pour une élève fonctionnaire

Résumé. Un arrêté ministériel accepte la démission d'une élève fonctionnaire stagiaire et exige le remboursement des salaires perçus pendant sa formation.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de Mme Sandra Piret, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2007), est acceptée avec effet au 1er septembre 2010.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, Mme Sandra Piret est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 19 juillet 2012