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Arrêté du 1er août 2012

portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des juges du tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de plusieurs juges du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris pour trois ans.

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Renouvellement des mandats des juges du tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de plusieurs juges du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2012 :
Le mandat de M. Jacques Michel en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de Mme Claude Prévost en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de :
Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia.
M. Alain Laporte.
Mme Martine Laulan.
Mme Claude Prévost.

Arrêté du 1er août 2012