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Arrêté du 3 août 2012

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et désigne deux responsables pour appliquer cette mise à jour.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments remboursés.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Résumé. La liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie est mise à jour avec des indications spécifiques pour chaque médicament.

Fait le 3 août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe