JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures ;

Vu l'avis de la préfecture de l'Hérault en date du 4 juin 2012 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2012,

Arrête :

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme AVERTECK (vérificateur : M. Bruno TRINCHE), 5, rue des Saules, 34970 Lattes. Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl