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Arrêté du 30 juillet 2012

portant habilitation d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Résumé. Un organisme peut vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant un an, et un directeur est chargé de faire respecter les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures ;

Vu l'avis de la préfecture de l'Hérault en date du 4 juin 2012 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2012,

Arrête :

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Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant un an.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme AVERTECK (vérificateur : M. Bruno TRINCHE), 5, rue des Saules, 34970 Lattes. Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 30 juillet 2012
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