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Arrêté du 31 juillet 2012

relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball

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Agrément de centres de formation sportive

Résumé. L'État donne son accord pour quatre ans à cinq centres de formation sportive et pour un an à un centre de basket-ball.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord de formation en basket-ball masculin) approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball du 29 novembre 2007 ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball en date du 27 avril 2012 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 juin 2012,

Arrête :

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Agrément de centres de formation sportive

Résumé. L'État accorde un agrément de quatre ans à cinq centres de formation sportive.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association olympique Antibes Juan-les-Pins (M) ;
SASP JL Bourg Basket (M) ;
Association Arras Pays d'Artois (F) ;
Association Flammes Carolos Basket Ardennes ASPTT Charleville-Mézières (F) ;
Association Union Hainaut Basket Saint-Amand (F).

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Agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation de basket-ball obtient un agrément pour un an.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période d'un an, au centre de formation relevant de la SASP du JA Vichy (M).

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3