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Arrêté du 31 juillet 2012

relatif aux agréments de centres de formation de rugby

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Agrément de centres de formation sportive

Résumé. Quatre centres de formation sportive sont agréés pour quatre ans, avec le directeur des sports responsable de la publication de l'arrêté.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;

Vu la proposition de la Fédération française de rugby en date du 4 octobre 2011 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 juin 2012,

Arrête :

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Agrément de centres de formation sportive

Résumé. Quatre centres de formation sportive obtiennent un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Racing Metro 92 ;
Association Union sportive des Arlequins de Perpignan ;
SAOS Stade aurillacois Cantal Auvergne ;
Association Biarritz Olympique Pays Basque.

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2