Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juillet 2012

relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des salaires pour un étudiant démissionnaire

Résumé. Un étudiant doit rembourser ses salaires après avoir démissionné de l'Ecole normale supérieure de Cachan.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des traitements pour un élève fonctionnaire démissionnaire

Résumé. Un étudiant de l'Ecole normale supérieure de Cachan doit rembourser ses salaires après avoir démissionné.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Clément Lecroart, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2002, est acceptée avec effet au 1er août 2006.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Clément Lecroart est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 19 juillet 2012