Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un fonctionnaire entre ministères
Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 transfère un fonctionnaire du Conseil d'État vers le ministère de l'Économie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, à compter du 1er février 2012, M. Michael Chaussard, intégré dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal d'administration, est radié du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
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