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Arrêté du 1er août 2012

relatif à l'extension d'indication, l'ajout de références et la radiation de certaines références de la gamme de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification des conditions de remboursement des endoprothèses aortiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des endoprothèses aortiques pour traiter les anévrismes, en changeant certaines références.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des conditions de remboursement des endoprothèses aortiques

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de remboursement des endoprothèses aortiques pour traiter les anévrismes de l'aorte abdominale, en supprimant et ajoutant certaines références.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société ENDOLOGIX » :
1. La phrase :
« La prise en charge est assurée pour les patients à risque chirurgical élevé présentant un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d'au moins 1 cm au cours de la dernière année. »
est remplacée comme suit :
« La prise en charge est assurée pour les patients présentant un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d'au moins 1 cm au cours de la dernière année. »
2. Dans la nomenclature du code 3124553 :
― les références infrarénales 34-16-155 BL et 34-16-140 BL et les références suprarénales : 25-16-155 RBL, 25-16-175 RBL, 28-16-155 RBL, 28-16-175 RBL, 34-16-175 RBL sont supprimées ;
― les références suprarénales 22-13-100 BL, 25-13-100 BL, 28-13-100 BL, 22-13-120 BL, 25-13-120 BL, 28-13-120 BL, 22-13-140 BL, 25-13-140 BL, 28-13-140 BL, 22-16-100 BL, 25-16-100 BL, 28-16-100 BL, 22-16-100 BLs, 25-16-100 BLs, 28-16-100 BLs, 22-16-120 BLs, 25-16-120 BLs, 28-16-120 BLs, 22-16-120 BL, 22-16-140 BL sont ajoutées.
3. Dans la nomenclature du code 3135798 :
― les références infrarénales 25-25-95 L, 28-28-95 L, 34-34-100 L, 34-34-80 LE, 34-34-100 LE sont ajoutées ;
― les références suprarénales 25-25-115 RL, 28-28-115 RL, 34-34-120 RL, 25-25-75 RLE, 25-25-95 RLE, 25-25-115 RLE, 28-28-75 RLE, 28-28-95 RLE, 28-28-115 RLE, 34-34-100 RLE, 34-34-120 RLE sont ajoutées.
4. Dans la nomenclature du code 3105188, les références 16-16-55 FL, 20-13-70 FL, 20-13-88 FL, 20-20-55 FL, 20-25-55 S, 20-25-65 S, 20-25-65 F sont ajoutées.
5. Le code 3192508 est radié.
6. Le code 3102037 est radié.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les endoprothèses aortiques

Résumé. L'arrêté du 1er août 2012 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3