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Arrêté du 27 juillet 2012

fixant la date des élections des représentants des agents de direction et des agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections professionnelles dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale auront lieu par correspondance le 6 décembre 2012.

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Élections des représentants des agents de la sécurité sociale

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale auront lieu le 6 décembre 2012 par correspondance.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2012, les élections des représentants des agents de direction et des agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) auront lieu le 6 décembre 2012.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 30 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.

Arrêté du 27 juillet 2012