Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2012, les élections des représentants des agents de direction et des agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 6 décembre 2012.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 30 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.