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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2012 nomme Damien François Basset comme notaire salarié dans un office notarial à Issoire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2012, M. BASSET (Damien, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme).
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