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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission acceptée d'un ancien élève fonctionnaire stagiaire
Résumé. Un ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan est autorisé à démissionner sans avoir à rembourser ses traitements.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Yann Sonnalier, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 1999), est acceptée avec effet au 1er septembre 2000.
En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011, M. Yann Sonnalier est dispensé du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.
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