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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des traitements pour un ancien élève
Résumé. Un ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan doit rembourser les salaires perçus pendant sa formation après avoir démissionné.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Christophe Entringer, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 1999), est acceptée avec effet au 27 octobre 2006.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Christophe Entringer est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
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