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Arrêté du 1er août 2012

relatif à l'inscription de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE et du kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel appareil de mesure de glycémie à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel appareil pour mesurer le sucre dans le sang est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau dispositif de surveillance glycémique remboursable

Résumé. Un nouvel appareil pour mesurer le sucre dans le sang, l'Accu-Chek Mobile de Roche, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », après le paragraphe « C. ― Set d'autosurveillance de la glycémie », est ajouté le paragraphe suivant :
CODE NOMENCLATURE
  D. ― Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés.
  Société Roche Diagnostics (ROCHE)
1172861 Autocontrôle du sucre dans le sang, ROCHE, cassette ACCU-CHEK MOBILE, 100.
ACCU-CHEK-MOBILE est conditionné en une boîte contenant 2 cassettes de 50 tests et un manuel d'utilisation.
La prise en charge est assurée pour la référence 05953758038.
Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable trois mois.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.
1108350 Autocontrôle sucre dans le sang, kit autosurv. glycémie, ROCHE, ACCU-CHEK-MOBILE.
Kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK-MOBILE de la société Roche Diagnostics.
Le kit ACCU-CHEK MOBILE est conditionné en une boîte contenant :
― un système autopiqueur/lecteur de glycémie avec piles (2 piles AAA) ;
― un blister de 2 cartouches de 6 lancettes ACCU-CHEK FastClix ;
― une cassette de 50 tests ACCU-CHEK MOBILE ;
― un manuel d'utilisation du système ACCU-CHEK MOBILE ;
― un mémento du système ACCU-CHEK ;
― un câble de connexion informatique USB.
La prise en charge est assurée pour la référence 06383599038.
Le kit et l'ensemble de ses composants sont garantis quatre ans.
Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable trois mois.
Le patient adulte ou enfant ne pourra bénéficier d'un renouvellement du kit que tous les quatre ans.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les dispositifs de mesure de glycémie

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication et concerne des dispositifs pour mesurer le sucre dans le sang.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur l'autosurveillance de la glycémie

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les dispositifs d'autosurveillance de la glycémie.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3