JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 1er août 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », après le paragraphe « C. ― Set d'autosurveillance de la glycémie », est ajouté le paragraphe suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | D. ― Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés. | | | Société Roche Diagnostics (ROCHE) | |1172861| Autocontrôle du sucre dans le sang, ROCHE, cassette ACCU-CHEK MOBILE, 100.
ACCU-CHEK-MOBILE est conditionné en une boîte contenant 2 cassettes de 50 tests et un manuel d'utilisation.
La prise en charge est assurée pour la référence 05953758038.
Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable trois mois.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017. | |1108350|Autocontrôle sucre dans le sang, kit autosurv. glycémie, ROCHE, ACCU-CHEK-MOBILE.
Kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK-MOBILE de la société Roche Diagnostics.
Le kit ACCU-CHEK MOBILE est conditionné en une boîte contenant :
― un système autopiqueur/lecteur de glycémie avec piles (2 piles AAA) ;
― un blister de 2 cartouches de 6 lancettes ACCU-CHEK FastClix ;
― une cassette de 50 tests ACCU-CHEK MOBILE ;
― un manuel d'utilisation du système ACCU-CHEK MOBILE ;
― un mémento du système ACCU-CHEK ;
― un câble de connexion informatique USB.
La prise en charge est assurée pour la référence 06383599038.
Le kit et l'ensemble de ses composants sont garantis quatre ans.
Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable trois mois.
Le patient adulte ou enfant ne pourra bénéficier d'un renouvellement du kit que tous les quatre ans.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard