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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission acceptée et dispense de remboursement pour une élève fonctionnaire
Résumé. Un arrêté ministériel accepte la démission d'une élève fonctionnaire stagiaire et la dispense de rembourser ses traitements.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de Mme Philippine Hubin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2009, est acceptée avec effet au 1er octobre 2010.
En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011, Mme Philippine Hubin est dispensée du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.
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