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Arrêté du 30 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions pour les diplômes de voile

Résumé. Les règles pour obtenir des diplômes en voile sont changées, avec plus d'heures d'expérience nécessaires.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables en voile

Résumé. Les conditions pour obtenir certaines unités de diplôme dans le domaine de la voile sont modifiées, notamment en augmentant les heures d'expérience requises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012
Article 1
Article 2