A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 3
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Arrêté du 30 juillet 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 5
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Créé le 10 août 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre