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Arrêté du 30 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions d'accès à la formation de guide de palanquée

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir guide de plongée et reconnaît certains diplômes de plongée.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de guide de palanquée

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de guide de palanquée sont modifiées, notamment en ajustant les tests techniques et les qualifications requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en plongée subaquatique

Résumé. Les titulaires de certains diplômes de plongée subaquatique obtiennent automatiquement des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3