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Arrêté du 19 juillet 2012

relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Résumé. Un ancien étudiant de l'Ecole normale supérieure de Cachan doit rembourser ses salaires après avoir quitté son poste.

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Remboursement des traitements pour un ancien élève démissionnaire

Résumé. Un ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan doit rembourser les salaires perçus pendant sa formation après avoir démissionné.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Lionel Fretin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003), est acceptée avec effet au 1er août 2007.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Lionel Fretin est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 19 juillet 2012