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Abrogé par Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 131-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 26 février 2012 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de cyclisme en date du 4 novembre 2010, Arrête :
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
Créé le 10 août 2012
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport, à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
Créé le 10 août 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2019
Abrogé parArrêté du 16 mai 2019art. 2
En vigueur du vendredi 10 août 2012 au samedi 8 juin 2019