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Arrêté du 30 juillet 2012

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé9 juin 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 131-1 (Contrôle des fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 26 février 2012 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de cyclisme en date du 4 novembre 2010, Arrête :

Abrogé9 juin 2019

Créé le 10 août 2012 · Abrogé le 9 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. La Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, est déclarée conforme aux règles du code du sport, sauf une petite partie d'un article.

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté validant les statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. L'article abroge l'arrêté du 15 juin 2012 qui validait les statuts de la Ligue de football professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 juin 2019

Créé le 10 août 2012 · Abrogé le 9 juin 2019

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Publication d'un arrêté relatif aux sports

Résumé. Un arrêté du 9 août 2012 confie au directeur des sports la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au samedi 8 juin 2019

Arrêté du 30 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3