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Arrêté du 1er août 2012

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Nomination d'un régisseur d'avances pour la direction fiscale de Lyon

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé pour gérer les avances d'argent dans une direction fiscale à Lyon.

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Nomination d'un régisseur d'avances dans la direction fiscale Rhône-Alpes-Bourgogne

Résumé. Un inspecteur des finances publiques est nommé régisseur d'avances pour une direction fiscale à Lyon.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er août 2012, M. Alain BELLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de Mme Martine FAUCHER.

Arrêté du 1er août 2012