JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 1er août 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er août 2012, M. Alain BELLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de Mme Martine FAUCHER.