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Arrêté du 30 juillet 2012

portant modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Accès en ligne aux annexes de l'arrêté sportif

Résumé. Les documents importants pour le sport sont maintenant disponibles en ligne sur le site du ministère.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. Annexe
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Publication en ligne des annexes de l'arrêté

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. Annexe
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Publication en ligne des annexes de l'arrêté

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4