Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0184 du 9 août 2012
Arrêté du 30 juillet 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. Annexe > >
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Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre