JORF n° 0178 du 2 août 2012

Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés

Arrêté du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes

Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze

Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Arrêté du 21 juin 2012 portant modification du montant de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38)

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

Arrêté du 24 juillet 2012 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)

Arrêté du 25 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance en Ile-de-France pour un emploi de mécanicien automobile

Décision du 26 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 6 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 26 juillet 2012 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 27 juillet 2012 fixant les tarifs et prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)

Décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Décret n° 2012-929 du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de règlement des contestations en douane

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 24 juillet 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 31 juillet 2012 modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la connaissance statistique du marché pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012

Décret du 31 juillet 2012 portant classement de la commune d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)

Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Droulle (Vincent)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. Blisko (Serge)

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. Ségura (Serge)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Décret du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Fonta (Jean-Claude)

Décret du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Bolufer (Jean-Paul)

Décret du 31 juillet 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Labbé (Denis)

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours sur épreuves et du concours sur titres à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 20 juillet 2012 portant publication de la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes au titre du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (session 2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant publication de la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis ainsi que de la liste complémentaire d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes au titre des concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (session 2012)

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jegou (Armel)

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre