Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0178 du 2 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

96 textes
Arrêté65
Voir 65 textes
Arrêté1 article · 21 juin 2012
Modification du montant de la régie d'avances et de recettes pour une direction

Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze

Arrêté1 article · 21 juin 2012
Augmentation du plafond de gestion financière pour la PJJ

Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Arrêté1 article · 21 juin 2012
Modification des avances pour la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 juin 2012 portant modification du montant de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines

Arrêté3 articles · 19 juillet 2012
Création d'un service territorial éducatif pour la jeunesse

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)

Arrêté4 articles · 19 juillet 2012
Création d'un service éducatif pour les jeunes en difficulté à Bourg-en-Bresse

Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)

Arrêté5 articles · 19 juillet 2012
Extension du service éducatif STEMO en Drôme-Ardèche-Privas

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

Arrêté4 articles · 19 juillet 2012
Extension d'un service éducatif en Haute-Savoie

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

Arrêté4 articles · 19 juillet 2012
Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Bourg-en-Bresse

Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2012
Réorganisation du service éducatif de Clermont-Ferrand

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté5 articles · 19 juillet 2012
Création d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Grenoble

Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38)

Arrêté15 articles · 31 juillet 2012
Simplification des formalités du registre du commerce

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés

Arrêté2 articles · 20 juillet 2012
Modification des règles de gestion des données personnelles par l'INSEE

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005

Arrêté3 articles · 20 juillet 2012
Mise à jour des informations sur les équipements par l'INSEE

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

Arrêté1 article · 24 juillet 2012
Rachat d'actions par EDF

Arrêté du 24 juillet 2012 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)

Arrêté1 article · 25 juillet 2012
Recrutement sans concours pour un poste de mécanicien automobile

Arrêté du 25 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance en Ile-de-France pour un emploi de mécanicien automobile

Arrêté1 article · 6 juillet 2012
Concours de technicien sanitaire en chef

Arrêté du 6 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté3 articles · 19 juillet 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 juillet 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 juillet 2012
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 juillet 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Ajout de médicaments à une autorisation temporaire d'utilisation

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Ajout d'un médicament pour le traitement des hépatites

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Ajout de médicaments dérivés du sang à la liste des produits autorisés

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Modification du nom de l'exploitant du médicament Metopirone

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 27 juillet 2012
Modification des listes de substances interdites

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Remboursement d'une valve cardiaque pour les patients contre-indiqués à la chirurgie

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Ajout de codes pour les bioprothèses valvulaires

Arrêté du 27 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Remboursement d'une nouvelle valve cardiaque

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Réglementation des bioprothèses valvulaires

Arrêté du 27 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 31 mai 2012
Agrément pour la vérification des installations publiques

Arrêté du 31 mai 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté7 articles · 25 juillet 2012
Règles sur l'utilisation d'armes par les agents de la ville de Paris

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

Arrêté6 articles · 27 juillet 2012
Arrêté du 27 juillet 2012 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 27 juillet 2012
Arrêté du 27 juillet 2012 sur les catastrophes naturelles dues à la sécheresse

Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté6 articles · 19 juillet 2012
Modification des formations à l'école des mines de Douai

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté5 articles · 19 juillet 2012
Modification des règles de l'école des mines d'Alès

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté3 articles · 12 juillet 2012
Modification de la concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée

Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

Arrêté2 articles · 20 juillet 2012
Simplification des règles pour les tracteurs agricoles et nomination de responsables

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

Arrêté5 articles · 20 juillet 2012
Mise à jour des normes d'émissions pour les tracteurs agricoles

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

Arrêté4 articles · 23 juillet 2012
Règles sur les temps de vol et de repos des pilotes

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Arrêté13 articles · 23 juillet 2012
Concours de secrétaire administratif spécialisé dans la DGSE

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté16 articles · 23 juillet 2012
Arrêté du 23 juillet 2012 : Règles des concours pour contrôleur spécialisé à la DGSE

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté8 articles · 23 juillet 2012
Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs spécialisés

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté13 articles · 23 juillet 2012
Nouvelles règles pour le concours de secrétaire administratif spécialisé

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté8 articles · 23 juillet 2012
Organisation des examens professionnels pour les contrôleurs spécialisés de la DGSE

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté16 articles · 23 juillet 2012
Arrêté du 23 juillet 2012 sur le concours de contrôleur spécialisé dans la DGSE

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 25 juillet 2012
Prime pour les aides-soignants

Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 24 juillet 2012
Accès aux œuvres numériques pour les personnes handicapées

Arrêté du 24 juillet 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté2 articles · 25 juillet 2012
Promotion des adjoints techniques du ministère de la Culture

Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Protection des œuvres d'art prêtées

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 19 juillet 2012
Participation financière des étudiants à la médecine préventive

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur

Arrêté7 articles · 20 juillet 2012
Modification des aides viticoles

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole

Arrêté2 articles · 25 juillet 2012
Extension d'un accord sur les cotisations pour les vins du sud-est

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012

Arrêté2 articles · 25 juillet 2012
Prolongation de l'accord sur le pineau des Charentes

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 25 juillet 2012
Prolongation d'un accord sur les statistiques des vins du Sud-Ouest

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la connaissance statistique du marché pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Prolongation d'un accord sur les cotisations pour les vins du Sud-Ouest

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Arrêté sur les salaires minimaux dans l'industrie charcutière

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Arrêté rendant obligatoire un avenant sur les salaires minimaux

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Arrêté du 24 juillet 2012 sur les salaires des boulangers-pâtissiers en Île-de-France

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord régional pour les maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 24 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Obligation d'accords sur la rémunération dans les industries métallurgiques

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans l'industrie métallurgique de l'Yonne

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Obligation d'un accord salarial pour les maîtres d'œuvre en Pays de la Loire

Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Obligation d'un accord sur la valeur du point dans le Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Emploi vacant de sous-directeur dans l'administration publique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur à l'Agence France Trésor

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des finances

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur à la DDPP du Nord

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Nord)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint en Dordogne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Dordogne)

Avis1 article
Concours de recrutement d'un cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours d'assistants socio-éducatifs à Chambéry

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours pour conseillers en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur socioculturel dans un EHPAD

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un ingénieur en information médicale à Chambéry

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en blanchisserie

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier à Macon

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Recrutement de professeurs au CNAM

Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Avis1 article
Offre d'emploi dans les douanes pour un mécanicien automobile

Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance, en Ile-de-France, pour un emploi de mécanicien automobile

Avis1 article
Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'une valve cardiaque

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie percutanée COREVALVE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation de l'assuré pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du vin Côtes de Provence

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du vin Languedoc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Avis1 article
Nouvel agrément pour les professionnels de l'alimentation animale

Avis aux professionnels du secteur de l'alimentation animale relatif à l'agrément des établissements

Avis1 article
Projet d'amélioration du transport fluvial

Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 29 juin 2012 sur le projet de mise à grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Mesures nominatives

28 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Modification des membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Décret du 31 juillet 2012 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un nouveau commissaire pour la CADA

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Droulle (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un responsable pour la lutte contre les dérives sectaires

Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. Blisko (Serge)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Mozambique

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. Ségura (Serge)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Autorisation de départ anticipé en retraite pour un préfet

Décret du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Fonta (Jean-Claude)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Réintégration et mise à la retraite anticipée d'un préfet

Décret du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Bolufer (Jean-Paul)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Décret sur la possibilité pour un administrateur civil de devenir préfet

Décret du 31 juillet 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Labbé (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un professeur associé

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jegou (Armel)

Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2012
Modification de l'avance pour une régisseuse de la PJJ

Arrêté du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Réintégration et mise à disposition d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 31 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour un projet interministériel

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2012
Nomination d'un sous-directeur au conseil d'administration

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Liste des candidats admis au concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Publication des résultats du concours d'administrateur des affaires maritimes

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours sur épreuves et du concours sur titres à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Admission par concours sur titres pour des postes d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Liste des admis à l'École des officiers du corps technique et administratif

Arrêté du 20 juillet 2012 portant publication de la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes au titre du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (session 2012)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Publication des candidats admis à l'École des officiers du corps technique et administratif

Arrêté du 20 juillet 2012 portant publication de la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis ainsi que de la liste complémentaire d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes au titre des concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (session 2012)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Nomination d'un nouveau président pour les chasseurs

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'EPSF

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Nomination de 60 agents dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 juillet 2012
Nomination d'un conseiller presse

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juillet 2012
Nomination d'une greffière adjointe

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination d'une greffière adjointe

Décision6
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