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Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom de l'exploitant du médicament Metopirone

Résumé. Un arrêté change le nom de l'exploitant d'un médicament appelé Metopirone et désigne le directeur général de la santé pour son application.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Modification du nom de l'exploitant d'un médicament

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'exploitant d'un médicament appelé Metopirone.

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :
Pour ce qui concerne la spécialité METOPIRONE 250 mg, capsule, le nom de l'exploitant « NOVARTIS PHARMA » est remplacé par : « HRA PHARMA ».

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Modification d'un arrêté concernant un médicament

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'exploitant d'un médicament et désigne le directeur général de la santé pour son application.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2