Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :
Pour ce qui concerne la spécialité METOPIRONE 250 mg, capsule, le nom de l'exploitant « NOVARTIS PHARMA » est remplacé par : « HRA PHARMA ».
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JORF n°0178 du 2 août 2012
Arrêté du 27 juillet 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma