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Arrêté du 12 juillet 2012

modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée en ajoutant un nouvel avenant et organise sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6322-2 (Transfert de la gestion des aéroports) à L. 6322-5 (Ajustement comptable pour les concessions aéroportuaires prolongées) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment le premier alinéa de son article 40 (Encadrement des délégations de service public) ;

Vu la loi n° 2005-857 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat, exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ;

Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant cahier des charges applicable à la concession de ces aérodromes ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2009 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée ;

Vu l'arrêté 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée,

Arrêtent :

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Modification de la concession de l'aéroport de Montpellier

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée en ajoutant un nouvel avenant.

La concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003, du 26 décembre 2007, du 2 juin 2009 et du 29 juin 2009 susvisés, est modifiée comme suit :
La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 3 signé le 13 avril 2012.

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Publication d'un nouvel accord pour l'aéroport de Montpellier

Résumé. Un nouvel accord pour l'aéroport de Montpellier sera publié et pourra être consulté à Aix-en-Provence.

L'avenant n° 3 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent-Auriol, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la protection des consommateurs

et de la régulation des marchés,

S. Martin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Arrêté du 12 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3