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Arrêté du 21 juin 2012

portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond de gestion financière pour la PJJ

Résumé. Un arrêté augmente le plafond d'argent que peut gérer une direction de la protection des jeunes.

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Augmentation du plafond financier pour une direction PJJ

Résumé. Un arrêté augmente le plafond de la régie d'avances et de recettes pour une direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2012, à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, les mots : « 12 500 euros » sont remplacés par les mots : « 17 500 euros ».

Arrêté du 21 juin 2012