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Arrêté du 20 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les tracteurs agricoles et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté de 2012 simplifie les règles pour les tracteurs agricoles en matière de pollution et nomme deux responsables pour la sécurité routière.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003, modifiée par la directive 2010/62/UE, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE ;

Vu la directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1963 modifié relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2001 modifié relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers,

Arrête :

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Exemption de certaines règles pour les tracteurs agricoles conformes

Résumé. Les tracteurs agricoles avec une fiche de conformité ou un procès-verbal d'essais ne sont plus soumis à certaines règles d'émissions polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Arrêté du 20 juillet 2012
Article 1
Article 2