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Arrêté du 21 juin 2012

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'avance pour une régisseuse de la PJJ

Résumé. Un arrêté change le montant d'argent donné à l'avance à une employée de la protection des jeunes.

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Modification d'une avance financière pour un service judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance consentie à une régisseuse de la protection judiciaire de la jeunesse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2012, les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'avance consentie à la régisseuse de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord précisé à l'annexe 1 est ramenée à 9 000 euros. »

Arrêté du 21 juin 2012