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Arrêté du 18 juillet 2012

portant nomination d'une greffière adjointe

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Nomination d'une greffière adjointe

Résumé. Marie-France Mulle est nommée greffière adjointe de la Cour de discipline budgétaire et financière à partir du 1er juillet 2012.

Le président de la Cour de discipline budgétaire et financière,
Vu le code des juridications financières, notamment son article R. 311-5,
Arrête :

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Nomination d'une greffière adjointe

Résumé. Marie-France Mulle est nommée greffière adjointe de la Cour de discipline budgétaire et financière à partir du 1er juillet 2012.

Mme Marie-France Mulle, adjointe administrative principale de 1re classe des juridictions financières, est nommée greffière adjointe de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 1er juillet 2012.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2012 confie au secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière la tâche d'en assurer l'exécution.

Le secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2012.

D. Migaud

Arrêté du 18 juillet 2012
Article 1
Article 2