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Arrêté du 27 juillet 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par le Jewish Museum de New York pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par le Jewish Museum de New York pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2012, les biens culturels :
Kurt Conrad Löw :
Camps de Gurs, I Lot M (Barracks M), 1940-1943 (JM 87-76q), graphite sur papier ;
After the Rain, 1940 (JM 87-76f), aquarelle et crayon sur papier ;
Les Indésirables, 1940 (JM 87-76c), graphite sur papier ;
Camp de Gurs, enfants, 1940 (JM 87-76d), graphite sur papier ;
Always the Same Thing, 1940 (JM 7-76 g), crayon sur papier ;
Sans titre, 1940 (JM 87-76i), aquarelle sur papier ;
Children on Mattresses/untitled-Camp de Gurs ?, 1940-1943 (JM 87-76l), graphite sur papier ;
The Day Will Come, 1940-1943 (JM 87-76m), crayon et encre sur papier ;
Family at Barbed Wire Fence, 1940-1943 (JM 87-76p), graphite sur papier,
appartenant au Jewish Museum de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à Paris-musées SAS, organisateur de l'exposition « L'art en guerre. France, 1938-1947 » présentée au Musée d'art moderne de la ville de Paris, du 11 octobre 2012 au 17 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er octobre 2012 au 28 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 27 juillet 2012