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Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes de substances interdites

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles substances à la liste des stupéfiants et psychotropes interdits.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées psychotropes ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 16 juin 2011 ;

Considérant que la cathinone possède une structure chimique analogue à celle de l'amphétamine, inscrite sur la liste des substances classées comme stupéfiantes, et se trouve être le chef de file de la famille des cathinones qui possèdent différents substituants de la formule chimique de la molécule de base, et qu'il convient en conséquence d'inscrire ces cathinones sur la liste des stupéfiants ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juillet 2012,

Arrête :

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Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant de nouvelles molécules et dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 7
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV
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Modification de la liste des substances interdites

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances interdites, incluant leurs stéréo-isomères, sels et préparations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe III
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Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances psychotropes réglementées, en ajoutant ou supprimant certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4