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Arrêté du 25 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les aides-soignants

Résumé. Les aides-soignants reçoivent une prime spéciale et une prime forfaitaire, avec trois ministres chargés de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 (Prime pour les professionnels soignant les patients Alzheimer) portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2010 (Prime mensuelle pour les aides-soignants en gériatrie) fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 (Prime pour les professionnels soignant les patients Alzheimer) portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification des primes pour les aides-soignants

Résumé. Les aides-soignants obtiennent une prime spéciale de sujétion et une prime forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2012 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation,

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Arrêté du 25 juillet 2012
Article 1
Article 2