Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0178 du 2 août 2012
Arrêté du 19 juillet 2012
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2008 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2008 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 5
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'économie,
de l'industrie, de l'énergie
et des technologies,
P. Faure