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Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

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Modification des règles de l'école des mines d'Alès

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'école des mines d'Alès, en changeant la sélection des élèves et en simplifiant les procédures administratives.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès,

Arrête :

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Modification des cycles de formation à l'école des mines d'Alès

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation à l'école des mines d'Alès, en changeant la sélection des élèves et en simplifiant les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du comité des études par un jury

Résumé. Le jury des études remplace le comité des études pour évaluer les élèves et décider de leur poursuite d'études ou de leur exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de délivrance du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur de l'école est maintenant décerné par le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
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